CGU.

Conditions générales régissant les mandats avec Gud GmbH en conseil, coaching, développement logiciel et services connexes. Langage clair ; l'effet juridique reste inchangé.

§ 1 — Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les mandats entre Gud GmbH (« Gud », « nous ») et le client (« toi ») portant sur le conseil, le coaching, le développement logiciel et les services consultatifs adjacents, sauf accord individuel écrit contraire. Les conditions générales contraires du client ne sont pas acceptées, sauf accord écrit de notre part.

§ 2 — Mandat et étendue des prestations

Chaque mandat commence par un briefing écrit qui nomme le travail, la cadence, le tarif et les livrables éventuels. Le briefing forme, avec ces conditions, le contrat. Les modifications de l'étendue se font par écrit — un e-mail suffit — et peuvent affecter le calendrier et les honoraires.

§ 3 — Honoraires et paiement

Sauf convention contraire, les honoraires sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Nous facturons mensuellement, à terme échu, le premier jour ouvrable du mois suivant. Les factures sont payables dans les trente jours. Tout retard de paiement entraîne un intérêt moratoire de 5 % par an dès l'échéance, et nous pouvons suspendre la suite des travaux jusqu'au règlement de la facture.

§ 4 — Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au mandat moyennant un préavis écrit de trente jours, ou plus tôt d'un commun accord. Le travail effectué jusqu'à la fin est facturé normalement. Les acomptes versés pour des prestations non encore exécutées sont remboursés au prorata.

§ 5 — Propriété intellectuelle

À l'encaissement complet des factures concernées, la propriété des livrables spécifiquement créés pour le mandat est transférée au client. Les matériaux préexistants (frameworks, bibliothèques, modèles internes) restent la propriété de Gud GmbH ; le client reçoit une licence perpétuelle, non exclusive, pour les utiliser dans le cadre du travail livré.

§ 6 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre, pendant et après le mandat. Nous ne te citons comme client dans notre portfolio qu'avec ton accord.

§ 7 — Responsabilité

Gud GmbH n'est responsable que du dommage direct causé par négligence grave ou faute intentionnelle. La responsabilité pour dommage indirect ou consécutif — manque à gagner, perte de données, interruption d'activité — est exclue dans la mesure permise par le droit suisse. La responsabilité totale au titre d'un mandat est limitée aux honoraires versés pour ce mandat dans les douze mois précédant l'événement à l'origine de la prétention.

§ 8 — Avertissement coaching

Les prestations de coaching soutiennent la performance et le bien-être général. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni de la physiothérapie, ni un traitement psychologique. Le cas échéant, nous orientons les clients vers des professionnels de santé qualifiés ; la responsabilité finale des décisions de santé incombe au client.

§ 9 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable du retard ou de l'inexécution dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris maladie, panne d'infrastructure ou actes d'autorité publique. La partie concernée informe l'autre sans délai, et les parties discutent des ajustements de bonne foi.

§ 10 — Droit applicable et for

Ces conditions et tout mandat sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu d'exécution et le for exclusif est Berne, Suisse.

§ 11 — Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par celle qui se rapproche le plus de l'intention économique initiale.